MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site internet

‍En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [URL DU SITE À COMPLÉTER] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Club ETI Sud – SIRET 98931285500012 – 9 RUE DE LA LIBERTE, 06000 NICE
  
• Responsable de la publication : Geneviève Melkonian et Sébastien Videment
  
• Webmaster : Ghizlène Sini
  
• Conception et réalisation : Agence Nats
  
• Hébergeur : Webflow
  
• Crédits des images : Shutterstock
  

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

‍Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site [URL] implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Club ETI Sud, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

‍Le site internet [URL] a pour objet de fournir une information concernant les activités et les missions du Club ETI Sud, ainsi que de permettre l'adhésion en ligne de nouveaux membres. Le Club ETI Sud s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

‍Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site [URL] est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures. Le Club ETI Sud et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

‍Le Club ETI Sud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Club ETI Sud. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.Crédits des images et logos non détenus par le Club ETI Sud : Shutterstock

6. Limitations de responsabilité

‍Le Club ETI Sud agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Le Club ETI Sud ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le Club ETI Sud ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (formulaire de contact, formulaire d'adhésion) sont à la disposition des utilisateurs. Le Club ETI Sud se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

‍L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

‍En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, le Club ETI Sud s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses membres et prospects une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données collectées

‍Le Club ETI Sud est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées dans le cadre du formulaire d'adhésion accessible sur le site, notamment :

• Nom et prénom
  
• Fonction
  
• Téléphone professionnel
  
• Adresse email professionnelle
  
• Raison sociale de l'entreprise
  
• Chiffre d'affaires
  
• Siège social
  
• Nombre de collaborateurs
  

Ces données sont collectées et traitées exclusivement aux fins suivantes :

• Gestion des adhésions et du suivi des membres
  
• Communication avec les membres (invitations, actualités, événements)
  
• Amélioration des services proposés par le Club
  
• Établissement de statistiques internes anonymisées
  

Le Club ETI Sud ne commercialise pas les données personnelles de ses membres.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

‍Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
  
• Droit d'effacement des données (article 17 RGPD)
  
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  
• Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
  
• Droit de définir le sort des données après le décès de l'utilisateur
  

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter le Club ETI Sud par écrit à l'adresse suivante : 9 RUE DE LA LIBERTE, 06000 NICE – contact@clubeti-sud.frLes utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

‍Le Club ETI Sud s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses membres vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne sans en informer préalablement les personnes concernées. Les données personnelles des membres ne sont pas communiquées à des tiers sans leur consentement, sauf obligation légale.

8. Notification d'incident

‍Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, le Club ETI Sud avertira les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales en vigueur.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

‍Le site [URL] peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Le Club ETI Sud n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.

9.1 Cookies

‍Un cookie est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Le Club ETI Sud est susceptible de traiter les informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site afin d'améliorer le contenu et l'expérience de navigation.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. En cas de refus, certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.

9.2 Balises internet

‍Le site peut employer occasionnellement des balises internet permettant d'évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité du site. Ces informations sont traitées dans le respect des dispositions légales en vigueur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

‍Tout litige en relation avec l'utilisation du site [URL] est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.